Mentions légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : GARAGE ELIO
Forme juridique : Entreprise individuelle
Capital social : Néant (EI)
Gérant : Elio [NOM]
Adresse : 5 Rue Virgile Marron, 13005 Marseille
Téléphone : 04 91 00 00 00
Email : contact@garageelio.fr
SIRET : 123 456 789 00012 (à remplacer par le vrai)
RCS : Marseille B 123 456 789 (à remplacer)
TVA intracommunautaire : FR12 345678900012 (à remplacer)
Code APE : 4520A (Entretien et réparation de véhicules automobiles légers)
2. Directeur de la publication
Elio [NOM], gérant du garage.
Email : elio@garageelio.fr
3. Hébergement
Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, California 94107, USA
Site web : www.netlify.com
Téléphone : +1 415-691-1590
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logo, icônes) est la propriété exclusive du GARAGE ELIO.
Toute reproduction, représentation ou exploitation du site, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Assurance et garanties
Assurance responsabilité civile professionnelle : Obligatoire pour les garagistes.
Assureur : [Nom de l'assureur]
Adresse : [Adresse de l'assureur]
Numéro de contrat : 123456789 (à remplacer)
Garantie des réparations : Conformément à la législation en vigueur.
6. Médiation et litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net
Pour tout litige, le droit français est applicable et les tribunaux de Marseille sont compétents.
7. CNIL et libertés
Notre site a fait l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la CNIL sous le numéro : 1234567 (si applicable).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
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